Conditions générales d'utilisation

Version du 1^er août 2026

Objet

Mon plan de classe est un service en ligne permettant aux enseignants de créer, organiser et imprimer des plans de classe. Les présentes conditions régissent son utilisation. Créer un compte vaut acceptation.

Accès au service

Le service est destiné aux enseignants et aux personnels éducatifs. La création d'un compte exige une adresse email valide, qui doit être confirmée. Un compte non confirmé est supprimé automatiquement au bout de quelques jours.

Le service est fourni [à titre gratuit / selon les modalités tarifaires suivantes]. L'éditeur se réserve le droit de faire évoluer ces modalités, moyennant information préalable.

Votre compte

• Vous êtes responsable de la confidentialité de votre mot de passe.
• Un compte est personnel : il ne se partage pas. Pour donner accès à une classe à un collègue, utilisez la fonction de partage prévue à cet effet.
• Signalez sans délai tout accès non autorisé à contact@monplandeclasse.com.

Données d'élèves

Le service permet de saisir des données concernant des élèves, le plus souvent mineurs. Vous vous engagez à :

• ne saisir que les informations nécessaires à l'organisation matérielle de la classe ;
• ne pas utiliser le champ de notes libres pour consigner des informations médicales, disciplinaires ou familiales détaillées ;
• respecter les règles de votre établissement et, le cas échéant, informer les représentants légaux comme votre établissement l'exige ;
• ne partager une classe qu'avec des personnes légitimement concernées.

L'éditeur ne consulte pas le contenu de vos classes et n'en fait aucun usage.

Usages interdits

• Tenter d'accéder aux données d'un autre utilisateur ;
• Contourner les limitations techniques, les quotas ou les protections du service ;
• Automatiser la création de comptes ou l'envoi de requêtes en masse ;
• Utiliser le service pour héberger des données sans rapport avec un plan de classe ;
• Saisir des contenus injurieux, discriminatoires ou attentatoires à la dignité des élèves.

Tout manquement peut entraîner la suspension immédiate du compte.

Disponibilité

L'éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans garantie de continuité. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause extérieure.

Conservez vos propres sauvegardes. La fonction d'export vous permet de télécharger vos classes à tout moment : utilisez-la, en particulier avant une rentrée ou une échéance importante.

Responsabilité

Le service est fourni « en l'état ». L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une perte de données, d'une indisponibilité, ou d'un usage non conforme aux présentes conditions. Rien dans cette clause n'écarte les responsabilités que la loi interdit d'écarter.

Propriété intellectuelle

Le logiciel Mon plan de classe est distribué sous licence GPL-3.0. Les données que vous saisissez restent les vôtres : l'éditeur n'acquiert aucun droit sur elles.

Résiliation

Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis la page « Mon compte ». L'éditeur peut résilier un compte en cas de manquement grave, après information de l'utilisateur sauf urgence.

Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action contentieuse.